Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise le musée de l’eau et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bouteilles d’eau de la carte du bar à eau. Toute prestation accomplie par la société le musee de l’eau implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catégories « de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société le musée de l’eau ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société le musée de l’eau sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique «Categories» de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société le musée de l’eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise le musée de l’eau serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande « en bas de la page « Récapitulatif de votre commande « après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société le musée de l’eau confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société le musée de l’eau constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société le musée de l’eau dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque uniquement.
Le règlement sera adressé par le client à la société le musée de l’eau dès reception de sa confirmation de commande. L’expédition de la marchandise sera effectuée par la société le musée de l’eau dès réception du chèque.
Article 7 : Retard de paiement
Si toutefois, il y a défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, à partir de 20 jours après la réception des marchandises, l’acheteur doit verser à l’entreprise le musée de l’eau une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours. Nous ne livrons pas en dehors de la France Métropolitaine.
Nous ne livrons qu’à partir de 3kg bouteilles commandées.
Article 9 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17h30 au service Relations Clients de la société le musée de l’eau.
Adresse: Place du Breuil - BP 15 - 38680 Pont en Royans
Tél: 04 76 36 15 53
Fax: 04 76 36 97 32
e-mail: musee.eau@wanadoo.fr
Article 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société le musée de l’eau. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Article 11 : Les chèques cadeau
Les chèques cadeaux du Musée de l’eau sont acceptés au restaurant du musée, à l’hôtel du musée, au bar à eaux et à la boutique du musée. Ces chèques cadeaux ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés en tout ou partie. Le prix ou la partie de prix payés par chèques cadeaux est exclusivement remboursé par chèques cadeaux.
Le chèque cadeau permet de régler totalement ou partiellement un achat. La différence ne sera pas remboursée en cas d’achat inférieur. Aucun escompte ne peut être consenti du fait de l’utilisation de chèques cadeaux.
Le chèque cadeau n’est valable que daté et accompagné du cachet du Musée de l’eau.
Le Musée de l’eau ne saura être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation de ce chèque cadeau.
Ce chèque cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’émission.
Les chèques cadeaux restent la propriété pleine et entière du Musée de l’eau jusqu’à leur règlement.